+33 (0)1 45 61 52 40

MENTiONS LEGALES et BARÊME d'HONORAiRES

Editeur

  • HENRI JAMES IMMOBILIER
  • 47 rue Pierre Charron
  • 75008 Paris
  • Tél. : +33 (0)1 45 61 52 40
  • Fax : 01 45 61 52 41
  • Forme légale : SARL
  • Capital : 20 000 €
  • Gérant : M. Durand de Corbiac Henri-Hubert
  • Garant : QBE Insurance
  • RCS : PARIS B 508 853 397
  • N° de TVA : FR05 508 853 397
  • Carte de Transactions Immobilières : CPI 7501 2020 000 045 292 délivrée le 15/05/2020 (CCI de Paris Ile de France)

Réalisation

  • Agence Plus
  • Logiciel immobilier, création de site web

Hébergement

  • OVH
  • www.ovh.com
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

Barème des honoraires de vente

  • Jusqu’à 300.000 € 7 % T.T.C. à la charge de l'Acquéreur
    De 300.001 € à 1.000.000 € 6 % T.T.C. à la charge de l'Acquéreur
    A partir de 1.000.001 € 5 % T.T.C. à la charge de l'Acquéreur
    Vente fond de commerce 10 % du prix de cession + TVA + 30% du loyer HT de la première année hors mesures d'accompagnement, payable par le preneur.
  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

Barème des honoraires de location (locaux commerciaux)

  • Locations à usage professionnel ou commercial :

    30 % du loyer annuel H.C. à la charge du preneur
    OU
    15 % du loyer annuel H.C. à la charge du preneur et 15 % à la charge du bailleur

MEDIATEUR de la CONSOMMATION

  • Conformément à l'article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de
    saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la
    consommation, dont les coordonnées administratives sont :

    Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de
    Mesemena - Bât A - CS25222 - 44505 LA BAULE CEDEX;

    Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/

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